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 Usage aérien des caméras et appareils photos

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David C

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Nombre de messages : 391
Localisation : CONFLANS
Date d'inscription : 24/05/2012

MessageSujet: Usage aérien des caméras et appareils photos   Mar 13 Mai - 15:38

Il y a actuellement quelques sujet d'actualité qui portent sur l'utilisation des drones et sur la prise de vue aérienne. Les autorités ont l'air de vouloir sanctionner des cas récents et "sans gravité finale" pour faire exemple et rappeler les règles.

Ceci m'amenant à m'interroger sur la législation en vigueur lorsque nous filmons ou prenons des photos en parapente.

Article D133-10 du code de l'aviation civile : Usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074234&idArticle=LEGIARTI000006843698&dateTexte=&categorieLien=cid

Les 3 principaux points qui nous concernent et que je résume :

- Est interdite la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou par tout autre capteur des zones dont la liste est fixée par arrêté interministériel et il appartient au pilote de s'assurer de la possibilité d'effectuer librement des prises de vues aériennes. (liste des zones interdites déposée dans les préfectures, les directions régionale de l'aviation civile, etc)

- Toute personne qui souhaite réaliser des enregistrements d'images ou de données dans le champ du spectre visible au-dessus du territoire national est tenue de souscrire une déclaration.

- Est dispensée de déclaration la prise de vues photographiques ou cinématographiques effectuée à titre occasionnel et à finalité de loisirs par un passager, au cours d'un vol dont l'objet n'est pas la prise de vues.

Ne vous dispensez pas d'une lecture de l'article D133-10 du code de l'aviation civile.

-----------------------------------------------------
Histoires drones :

 http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/02/21/97001-20140221FILWWW00280-drone-a-la-tour-eiffel-un-legionnaire-condamne.php

 http://www.numerama.com/magazine/28430-un-lyceen-poursuivi-pour-avoir-filme-nancy-grace-a-un-drone.html

 http://www.numerama.com/magazine/28431-drones-civils-ce-que-dit-la-loi-en-france.html
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