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Les Crécerelles, club de Vol Libre dans les Yvelines
 
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 cadre juridique voyage source FFVL

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croisencore

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Nombre de messages : 1071
Localisation : ST ARNOULT EN YVELINES
Date d'inscription : 20/05/2010

MessageSujet: cadre juridique voyage source FFVL   Dim 13 Nov - 11:40


Lorsqu’un club organise un voyage de groupe…
 
De façon récurrente, la question du cadre juridique de l’organisation de voyages par les clubs de la fédération nous est posée.  
En effet nombre de clubs proposent bien légitimement des sorties à leurs adhérents, celles-ci variant du week-end avec covoiturage et hébergement collectif jusqu’au séjour exotique avec billet d’avion, hébergement, transport et accompagnement sur place, le tout traité collectivement et présenté en formule tout compris.
Nous évoluons alors dans le cadre du code du tourisme qui introduit l'application au plan national de la législation européenne relative à la vente de voyage au forfait. Cette notion de forfait est définie comme la combinaison d’au moins deux opérations telle que transport, logement et/ou prestations touristiques sur une durée dépassant 24 heures proposées à un tarif tout compris et ce quelle que soit la destination ou le lieu de déroulement de la prestation. 
Les organismes proposant ce type de prestation se voient alors soumis à des obligations telles que garantie financière, responsabilité civile professionnelle et aptitude professionnelle certifiée afin d’accéder à des statuts, agréments ou habilitations type agence de voyage ou prestataire touristique dument reconnus et certifiés par Atout France. 
Nous nous éloignons des capacités intrinsèques des clubs à mettre en œuvre ce type de moyens. Bien heureusement le législateur en a tenu compte en n’imposant pas aux associations et organismes à but non lucratif de satisfaire aux conditions citées précédemment pour peu qu’elles n’aient pas pour objet l'organisation de voyages ou de séjours et qu’elles ne se livrent à ces opérations qu'à l'occasion de leurs assemblées générales ou de voyages exceptionnels, liés à leur fonctionnement et organisés pour leurs adhérents. En clair tant que vous organisez des séjours avec pour thème principal la pratique de l’activité et ce avec une fréquence relevant d’un caractère secondaire et/ou exceptionnel dans les activités du club, vous êtes dans la légalité.
Cependant voici quelques conseils afin d’éviter de tomber dans certains pièges : 
- réservez ces sorties aux adhérents du club et si parfois se greffent des accompagnants et/ou des pratiquants issus d’autres structures, faites-les adhérer au club ;
-  sachez que la responsabilité civile au titre d’organisateur souscrite par la fédération couvre les responsables du club pour cette activité d’organisateurs, pour autant veillez à ce que les participants soient bien licenciés afin de vous garantir de leur couverture RC chacun restant tiers vis-à-vis des autres ;
- n’hésitez pas, surtout sur les destinations lointaines, à conseiller aux participants la souscription d’assurances complémentaires en Individuelle Accident et particulièrement en Assistance Rapatriement, sensibilisez-les à ce qu’ils soient vigilants aux conditions d’exclusion des risques liés à nos activités comme c’est souvent le cas notamment pour les assurances des cartes de crédits et de plus en plus fréquemment des RC habitation ou multirisques y compris pour nos activités non volantes ; 
- Veillez à ce que la destination entre bien dans le périmètre géographique des divers contrats ou demandez une étendue de celle-ci si nécessaire.
 
Bons voyages et bons vols.
 
La commission des Assurances.
 
Source législative : article l211-18 du code du tourisme pour les activités et professions du tourisme au titre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours précisant le régime de la vente de voyages et de séjours et notamment les obligations et conditions d'immatriculation.
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